Effectif de manière rétroactive au 1er février, un récent arrêté revoit les dispositions fiscales relatives aux avantages en nature (AEN) afin d’inciter les professionnels à accélérer l’électrification des flottes. L’éco-score de l’ADEME étant le critère afin de bénéficier d’une réduction de 70% sur le forfait annuel des AEN, Volkswagen a déjà obtenu ce label pour la majorité de sa gamme ID. électrique, offrant ainsi pas moins de 14 versions éligibles pour les professionnels.
Le 25 février 2025, un arrêté publié au Journal officiel a introduit de nouvelles dispositions fiscales visant à encourager l'adoption de véhicules électriques au sein des entreprises. Ces mesures, effectives de manière rétroactive au 1er février 2025 revoient en profondeur les forfaits de calcul des AEN et ainsi, renforcent l'attractivité des véhicules électriques éligibles à l’éco-score de l’ADEME pour les flottes professionnelles.
Désormais, seuls les véhicules électriques bénéficiant du label éco-score décerné par l’ADEME bénéficient d’un abattement de 70% avec un plafond de 4 582€. Les autres véhicules électriques ne bénéficient d’aucune réduction fiscale et sont soumis aux mêmes barèmes que les véhicules thermiques.
Déjà utilisé en association a un prix de transaction de 47 000€ dans le cadre du Bonus écologique pour les clients particuliers, ce label est désormais également un élément clé dans le cadre des démarches RSE des entreprises engagées dans l’électrification de leurs flottes. Aussi, Volkswagen avait déjà soumis à l’ADEME l’intégralité de sa gamme par anticipation.
Ainsi, 6 modèles disponibles en 14 versions de la gamme ID. Volkswagen et Volkswagen Véhicules Utilitaires sont éligibles à l’éco-score, et par conséquent à la réduction de 70% déductible du forfait annuel de l’avantage en nature. Les modèles concernés sont l’ensemble de la gamme ID.3 et ID.4 ainsi que l’ID.5 Pro, l’ID. Buzz Pure, l’ID.7 Pro et l’ID.7 Tourer Pro. La récente levée de la limitation de la masse en ordre de marche a 2,4 t permet à la marque de soumettre les différentes versions de l’ID. Buzz (Pro et GTX) et de la e-Caravelle l’éligibilité à l’éco-score dans le cadre de l’AEN.
A titre d’exemple pour un professionnel avec achat d’un véhicule électrique à 45 000 pour le collaborateur, l’économie mensuelle sur les AEN s’élève à 382€ par rapport à un véhicule non éligible à l’éco-score de l’ADEME.
Pour clarifier ce calcul, une simulation pour un véhicule électrique dont le coût d’achat est de 45 000€ induit un forfait annuel de 15% du coût d’achat, soit 6 750€ (la prise en charge par l’employeur de la recharge n’implique pas un forfait à 20% comme pour les carburant traditionnels).
Un véhicule électrique avec l’éco-score bénéficiera d’une réduction de 70%, plafonnée à 4 582€. Ainsi, le forfait annuel se réduit à 2 168€ soit un montant d’avantage en nature mensuel de 181€ contre 563€ pour un véhicule sans éco-score.
Rappel des principaux changements sur les forfaits AEN ajustés à compter du 1er février 2025 :
Cas d'un forfait annuel où l’employeur ne prend pas en charge le carburant (mais peut prendre en charge la recharge électrique)
- pour achat d'un véhicule le forfait annuel s'élève à 15% du coût d'achat (précédemment 9%)
- pour une location de véhicule le forfait annuel s'élève à 50% du coût global annuel TTC plafonné à 15% du coût d’achat* (précédemment 30%).
Cas d'un forfait annuel où l'employeur prend en charge le carburant
- pour achat d'un véhicule le forfait annuel s'élève à 20% du coût d’achat* (précédemment 12%)
- pour une location de véhicule le forfait annuel s'élève à 67% du coût global annuel TTC plafonné à 20% du coût d’achat* (précédemment 40%).
* Coût d’achat : prix facturé remisé (coût ou prix d’acquisition après déduction de la remise distributeur), batterie incluse pour l’électrique et hors frais d’immatriculation
