- Le projet du jugement convenu inclut les dispositions pour rappeler environ 63 000 véhicules et pour le rachat et la résiliation des contrats de location ou la modification des émissions (si approuvé) d'environ 20 000 véhicules plus anciens
- Volkswagen s'engage à verser 225 millions de dollars pour l'environnement afin de réparer l'excédent des émissions produites par les véhicules concernés et 25 millions de dollars pour soutenir l'utilisation des véhicules zéro émission (VZE) en Californie
Volkswagen AG et Volkswagen Group of America, Inc. ont annoncé aujourd'hui avoir conclu un accord avec le Département de la justice des États-Unis (DOJ) au nom de l'Agence de protection de l'environnement (EPA) et de l'État de Californie, par et avec l'Agence pour la qualité de l'air de la Californie (CARB) et le procureur général de Californie pour régler les plaintes des parties civiles concernant environ 83 000 véhicules diesel 3,0L TDI V6 concernés aux États-Unis.
L'accord, sous forme de projet du jugement convenu, est soumis à l'approbation du juge Charles R. Breyer du Tribunal du district des États-Unis pour le District nord de Californie, qui préside les procédures fédérales des litiges multi districts (MDL) relatifs au diesel, aux États-Unis. Le projet d'accord permettrait à Volkswagen de rappeler plus de 75 pour cent de véhicules 3,0L TDI V6 concernés, afin de les rendre conformes aux normes d'émission auxquelles ils ont été certifiés, si les modifications appropriées sont approuvées par l'EPA et le CARB.
Comme l'a révélé le Tribunal, Volkswagen a aussi conclu un accord avec le Comité de pilotage des plaignants (PSC), nommé par la cour, sur les aspects substantiels des réparations pécuniaires que recevraient les propriétaires et les locataires admissibles, et les parties travaillent à régler les questions restantes. Les détails de ces discussions restent soumis à une ordonnance de confidentialité du Tribunal. Le Tribunal a prévu une conférence de mise en état, jeudi 22 décembre à 11h (heure Pacifique) pour que les parties fassent leur rapport sur les progrès réalisés en vue d'une résolution et il a fixé le délai au 31 janvier 2017 pour que les parties soumettent l'accord officiel au Tribunal.
« L'accord annoncé aujourd'hui par le Tribunal, conclu entre Volkswagen et les autorités américaines en charge de la protection de l'environnement, est une autre étape importante dans nos efforts pour réparer les torts causés à nos clients, et nous soutenons les efforts du Tribunal pour apporter, dès que possible, une solution équitable et raisonnable aux plaintes restantes relatives aux véhicules TDI 3,0L V6 » a déclaré Hinrich J. Woebcken, le Président et Président du Directoire de Volkswagen Group of America, Inc. « Nous nous sommes engagés à regagner la confiance de toutes les parties prenantes et nous remercions nos clients et nos concessionnaires aux États-Unis, de leur patience dans le déroulement de ce processus »
Sous les clauses du projet du jugement convenu, Volkswagen s'est engagé à :
- Rappeler environ 63 000 véhicules concernés 3,0L TDI V6, années modèles 2013-2016 de marques Volkswagen, Audi et Porsche, équipés des moteurs dits de 2ème génération, pour les mettre en conformité avec les normes d'émission auxquelles ils ont été certifiés, si les modifications appropriées sont approuvées par l'EPA et le CARB. Si Volkswagen n'est pas en mesure de satisfaire ces exigences, elle proposera de racheter ou de résilier les contrats de location de ces véhicules et pourra aussi demander l'approbation de l'EPA et du CARB pour offrir aux clients une modification visant à réduire considérablement les émissions d'oxydes d'azote (NOx).
- Rappeler ou résilier les contrats de locations d'environ 20 000 véhicules concernés 3,0L TDI V6, années modèles 2009-2012, de marques Volkswagen et Audi, équipés de moteurs dits de 1ère génération ou, si approuvé par l'EPA et le CARB, à modifier les véhicules pour réduire considérablement les émissions de NOx de sorte à permettre aux propriétaires et locataires admissibles de les conserver.
- Contribuer à hauteur de 225 millions de dollars pour la réhabilitation de l'environnement qui a été établie dans le cadre des règlements pour les véhicules Volkswagen TDI 2,0L aux États-Unis, pour atténuer pleinement les émissions de NOx des véhicules 3,0L TDI V6 concernés.
- Dans le cadre de son accord avec l'État de Californie, Volkswagen versera également 25 millions de dollars au CARB pour soutenir l'utilisation des véhicules zéro émission (VZE) dans l'État.
Les clauses du projet de l'accord ne seront effectives et définitives qu'une fois approuvées par le Tribunal. L'approbation sera donnée, au plus tôt, au printemps 2017. Pour l'instant, aucune action n'est requise de la part des clients des véhicules concernés 3,0L TDI V6, qui peuvent visiter le site www.VWCourtSettlement.com pour obtenir plus d'informations.
Selon ses clauses, le projet du jugement annoncé aujourd'hui n'est pas destiné à s'appliquer à ou à affecter les obligations de Volkswagen en vertu des lois ou règlements de toute juridiction à l'extérieur des États-Unis. Les règlementations s'appliquant aux limites d'émission de NOx pour les véhicules aux États-Unis sont beaucoup plus strictes que celles en vigueur dans d'autres parties du monde et les gammes de moteurs diffèrent également considérablement. Cela rend le développement des solutions techniques aux États-Unis plus difficile qu'en Europe et dans d'autres parties du monde, où la mise en œuvre d'un programme approuvé pour modifier les véhicules TDI afin de se conformer pleinement aux normes de la CEE/NU et aux normes européennes sur les émissions, a déjà commencé suite à un accord avec les autorités compétentes.
NOTES AUX RÉDACTEURS :
Volkswagen aux États-Unis
La filiale Volkswagen Group of America (VWGoA), propriété exclusive de Volkswagen AG, emploie plus de 6 000 personnes aux États-Unis et soutient plus de 1 000 points de concession dans 50 États. Volkswagen a plus de 60 ans d'histoire aux États-Unis, où VWGoA maintient plus de 30 sites américains y compris une usine certifiée LEED platine à Chattanooga, au Tennessee.
L'usine de Chattanooga emploie plus de 2 500 personnes et soutient les fournisseurs qui offrent quelques 9 200 emplois. L'usine produit la Volkswagen Passat et a récemment été agrandie pour accueillir la production d'un nouveau SUV de taille moyenne à sept places, le Volkswagen Atlas. Volkswagen investit 900 millions de dollars pour étendre son empreinte à travers la production du nouveau SUV dans le cadre du plan de Volkswagen AG d'investir plus de 7 milliards de dollars en Amérique du Nord de 2015 à 2019.
Les litiges multi districts (MDL)
L'affaire est connue sous « In Re » : Litiges concernant le Marketing « Diesel propre », les pratiques de ventes et la fiabilité des produits Volkswagen, MDL 15-2672, auprès du Tribunal de district des États-Unis pour le District nord de l'état de Californie à San Francisco devant le juge Charles R. Breyer.
Le projet du jugement convenu a été exécuté par les opérations de Volkswagen AG, de Volkswagen Group of America, Inc., de Volkswagen Group of America Chattanooga Opérations, de LLC, d'Audi AG, de Dr. Ing.h.c. F. Porsche AG et de Porsche Cars North America, Inc. Il inclut les véhicules 3,0L TDI V6 suivants :
VW Touareg 2009-2016
Porsche Cayenne 2013-2016
Audi 2014-2016
Audi A7 2014-2016
Audi A8 2014-2016
Audi A8L 2014-2016
Audi Q5 2014-2016
Audi Q7 2009-2015
Le 25 octobre, Volkswagen a obtenu l'approbation définitive du Tribunal pour un programme de règlement concernant les véhicules 2,0L TDI afin de régler les plaintes des parties civiles relatives à environ 475 000 véhicules admissibles Volkswagen et Audi 2.0L TDI aux États-Unis. Dans le cadre de ce programme de règlement, Volkswagen versera également 2,7 milliards de dollars sur trois ans pour la protection de l'environnement, pour remédier aux émissions totales d'oxyde d'azote (NOx) sur les véhicules 2,0L TDI aux États-Unis et investira 2,0 milliards de dollars sur 10 ans dans l'infrastructure, l'accès et les initiatives de sensibilisation aux véhicules zéro émission (VZE).
Le constructeur Volkswagen reste concentré sur la résolution des autres questions juridiques en suspens relatives au diesel aux États-Unis.
