Le Groupe Volkswagen et Volkswagen Group of America, Inc. (ensemble, Volkswagen) ont annoncé que le juge Charles R. Breyer du Tribunal du District Nord de Californie avait validé l’accord de règlement entre Volkswagen et les particuliers représentés par le Comité de Pilotage des Plaignants nommé par le Tribunal (CFP) afin de solutionner les plaintes des parties civiles en suspens et concernant environ 78 000 véhicules diesel 3.0 V6 TDI aux États-Unis.

Dans le même temps, le juge Breyer a approuvé le « Consent Decree » (arrangement à l’amiable) entre Volkswagen et le Département Américain de la Justice au nom de l'Agence de protection de l'environnement (EPA) et de l'Etat de Californie avec le California Air Resources Board (CARB) et le Procureur Général de Californie; ainsi que le « Consent Order » (ordonnance par consentement) entre Volkswagen et la Federal Trade Commission des États-Unis. Ces trois accords ont déjà été annoncés.

Avec l'approbation finale pour l’accord de règlement concernant le 3.0 TDI V6, Volkswagen est en mesure d'offrir une solution à tous ses clients propriétaires de véhicules concernés aux États-Unis.

« Cela conclu une série d'accords voulue aux États-Unis afin d'honorer nos engagements envers nos clients, nos concessionnaires et le public américain », a déclaré Hinrich J. Woebcken, Président et Directeur Général de Volkswagen Group of America, Inc. « L'engagement de Volkswagen aux États-Unis est plus fort que jamais, et nous continuerons à investir sur ce marché de la même manière que nous travaillons à devenir un leader mondial de la mobilité durable ».

Notes aux rédacteurs :

Programme de règlement 3.0L V6 TDI

La mise en œuvre du programme de règlement 3.0L TDI V6 commencera d’ici 15 jours. Les clients propriétaires de véhicules concernés peuvent soumettre leur demande via le portail en ligne www.VWCourtSettlement.com, en utilisant le formulaire de demande (disponible sur www.VWCourtSettlement.com ou en téléphonant au 1-844-98-Claim). Une fois que la demande est approuvée, le client peut prendre rendez-vous le client peut prendre rendez-vous chez les concessionnaires avec un spécialiste dédié.

Dans le cadre du programme de règlement 3.0L V6 TDI, Volkswagen a notamment accepté de verser des indemnités à tous les personnes éligibles de la catégorie et de prendre les mesures suivantes :

• Rappel et réparation, sans frais pour le client, environ 58 000 véhicules 3.0L V6 TDI Volkswagen, Audi et Porsche années 2013 à 2016 (véhicules de 2e Génération) afin de les mettre en conformité avec les normes antipollution en vertu desquelles ils étaient homologués à l’origine, sous réserve qu’une « réparation conforme aux normes antipollution » soit approuvée par les législateurs américains.

• Rachat, offre de crédit d’échange de valeur équivalente ou résiliation du crédit-bail pour environ 20 000 véhicules 3.0L V6 TDI Volkswagen et Audi années 2009 à 2012 (véhicules de 1ère Génération) ou, sous réserve de l’approbation des législateurs américains, modification des véhicules afin de réduire de manière substantielle leurs émissions d’oxyde d’azote (NOx) et de permettre aux propriétaires et locataires concernés de les conserver.

• Versement de 225 millions de dollars au fonds environnemental créé dans le cadre du programme de règlement relatif aux véhicules 2.0L TDI aux États-Unis pour atténuer pleinement les émissions de NOx des véhicules 3.0L V6 TDI concernés.

• Dans le cadre de son accord avec l’État de Californie, Volkswagen versera également 25 millions de dollars au CARB pour soutenir l’utilisation de véhicules zéro émission dans l’État.

Volkswagen a accepté de régler environ 1,2 milliard de dollars au profit du programme de règlement 3.0L V6 TDI, sur la base d’une participation à 100 % au programme, d’un rachat à 100 % de tous les véhicules éligibles de 1ère génération et de l’engagement d’une « réparation conforme aux normes antipollution » pour les véhicules de 2ème génération. Volkswagen prévoit d’être en mesure de rendre les véhicules de 2ème génération concernés compatibles avec les normes antipollution en vertu desquelles ils étaient homologués à l’origine. Si Volkswagen est dans l’incapacité d’obtenir en temps voulu une « réparation conforme aux normes antipollution » pour les véhicules concernés de 2ème génération, le Groupe offrira de racheter, d’offrir un crédit d’échange d’une valeur équivalente ou de résilier le crédit-bail de tous les véhicules de 2ème génération concernés et pourra également demander l’approbation des organismes de réglementation des États-Unis afin de proposer aux clients une modification visant à réduire substantiellement les émissions de NOx.

Ce programme de règlement concerne tous les véhicules diesel 3.0L TDI V6 de Volkswagen, Audi, Porsche ou commercialisé ou vendu aux États-Unis, année du modèle 2009 à 2016. Les deux générations de véhicules sont indiquées ci-dessous :

Véhicules 1ère génération

Modèles Année du modèle

Volkswagen Touareg 2009-2012

Audi Q7 2009-2012

Véhicules 2ème génération

Modèle Année du modèle

Volkswagen Touareg 2013-2016

Audi Q7 2013-2015

Audi A6, A7, A8, A8L, Q5 2014-2016

Porsche Cayenne Diesel 2013-2016

Les termes de ces accords n’affecteront en rien les obligations de Volkswagen en vertu des lois et réglementations d'une quelconque juridiction en dehors des États-Unis.

Les réglementations régissant les limites d'émission d'oxyde d'azote (NOx) des véhicules aux États-Unis sont beaucoup plus strictes que celles appliquées dans d'autres régions du monde et les variantes moteurs diffèrent également de manière significative. Cela rend l’élaboration de solutions techniques plus difficiles aux États-Unis qu’en Europe ou dans d’autres parties du monde.

A propos de Volkswagen Group of America, Inc.

Volkswagen Group of America, Inc. (VWGoA) est une propriété exclusive de Volkswagen AG, l'un des principaux constructeurs automobiles du monde et le plus grand constructeur automobile en Europe. VWGoA exploite une usine de fabrication à Chattanooga, Tennessee et regroupe les activités américaines d’un groupe de marques mondialement réputées et passionnantes, dont Audi, Bentley, Bugatti, Lamborghini et Volkswagen, ainsi que la société de financement VW Credit, Inc. Fondée en 1955, le siège social de l'entreprise est situé à Herndon, Va. ; la société compte environ 6000 employés aux États-Unis et distribue ses véhicules à travers un réseau d'environ 1 000 concessionnaires.