- Volkswagen accepte de verser un montant total de 4,3 milliards de dollars en amendes et pénalités
- L'accord prévoit notamment la nomination d’un auditeur indépendant pendant trois ans
- « Volkswagen regrette profondément le comportement qui a donné lieu à la crise du diesel. Nous allons poursuivre nos efforts pour changer notre manière de penser et de travailler », a déclaré Matthias Müller, Président du Directoire du Groupe Volkswagen.
Volkswagen AG est parvenu à un accord avec le gouvernement américain pour mettre fin aux poursuites pénales et fédérales en matière d’environnement ainsi qu’à toute poursuite civile à l’encontre de l’entreprise sur la question du diesel. Aux termes de cet accord, Volkswagen a convenu de verser un montant total de 4,3 milliards de dollars et s’engage à prendre une série de mesures pour renforcer davantage ses systèmes de contrôle et de conformité, notamment en nommant un auditeur indépendant pendant trois ans.
Dans sa déclaration, Matthias Müller, Président du Directoire du Groupe Volkswagen, réaffirme que « Volkswagen regrette profondément le comportement qui a mené à la crise du diesel. Depuis cette révélation, nous avons travaillé sans relâche pour gérer la situation pour nos clients et nous avons déjà beaucoup progressé. Les accords passés avec le gouvernement américain reflètent notre détermination d’en finir avec des écarts de conduite qui vont à l’encontre de toutes les valeurs si chères à Volkswagen. Ils représentent un pas important pour notre entreprise et tous nos salariés. »
Hans Dieter Pötsch, Président du Conseil de Surveillance de Volkswagen, rappelle également que « lorsque la question du diesel a été rendue publique, nous avons promis que nous irions au bout des choses et que nous découvrions comment cela est arrivé de manière exhaustive et objective. En outre, dès que la question a été soulevée, le Département Audit du Groupe a mené une enquête sur les systèmes de contrôle et de notification ainsi que sur les processus incriminés. Nous ne sommes plus la même entreprise qu’il y a 16 mois. Le Conseil de Surveillance et le Directoire ont fait face aux actions passées. »
La résolution comprend quatre accords, dont notamment un accord avec le Département américain de la Justice (DoJ). Cet accord s'accompagne de la publication d’un exposé des faits sur les conclusions et les éléments qui retracent les origines et l'évolution des écarts de conduite sur la question du diesel.
Volkswagen a pleinement coopéré lors de l’enquête menée par le DoJ. Le Conseil de Surveillance a enjoint le cabinet d’avocats Jones Day de partager toutes les conclusions de son enquête indépendante sur la question du diesel avec le DoJ. L’exposé des faits s'appuie sur les importants travaux réalisés par les avocats de Jones Day, ainsi que sur les éléments de preuve avancés par le Département américain de la Justice.
Termes de la résolution aux Etats Unis
Aux termes de l'accord de règlement avec le Département américain de la Justice, Volkswagen AG a accepté de plaider coupable sur trois chefs d'accusation en vertu de la loi américaine. Cet accord, qui est soumis à l’approbation de la cour fédérale des États-Unis, prévoit le versement d’une amende pénale de 2,8 milliards de dollars et la nomination d’un auditeur indépendant pour une période de trois ans. Cet auditeur doit évaluer, superviser et surveiller la conformité de l’entreprise avec les termes de l'accord, y compris les mesures visant à renforcer davantage la conformité de Volkswagen, les mécanismes de notification et de contrôle et la mise en œuvre d’un programme d'éthique renforcé.
Volkswagen a également convenu de verser 1,45 milliard de dollars pour le règlement des poursuites fédérales américaines en matière d’environnement et des poursuites civiles des autorités douanières. Indépendamment, Volkswagen a accepté de verser une amende civile de 50 millions de dollars à la Division civile du Département de la Justice afin de régler d'éventuels litiges en vertu du Financial Institutions Reform Recovery and Enforcement Act (FIRREA). Volkswagen nie toute responsabilité et rejette expressément ces revendications, ce qui lui permet d'éviter les frais et l’incertitude d’un procès.
De par leurs modalités, les accords annoncés aujourd'hui règlent la question de la responsabilité de Volkswagen conformément au droit américain, et ne sont pas destinés à répondre à la responsabilité éventuelle de Volkswagen en vertu des dispositions législatives et réglementaires des juridictions hors des États-Unis. Volkswagen continue de coopérer aux enquêtes menées par le DoJ sur le comportement de cadres ainsi qu’aux investigations des bureaux du procureur de Braunschweig et de Munich en Allemagne. Afin de ne pas porter préjudice ou d’entraver les enquêtes en cours, l’entreprise ne fera aucun autre commentaire sur l’exposé des faits et des conclusions des avocats de Jones Day.
D’importantes mesures pour réaligner le Groupe pour l'avenir
Depuis la fin septembre 2015, Volkswagen a pris des mesures significatives pour régler la question du diesel et réaligner le Groupe pour l'avenir. Le processus de changement en cours, le plus important dans l’histoire de Volkswagen, va transformer son cœur de métier.
Les initiatives mises en œuvre par Volkswagen pour régler la question du diesel incluent l'amélioration des processus opérationnels et des systèmes de contrôle et de notification pour s'assurer que les responsabilités soient clairement définies, un système d’alerte interne plus efficace en plus de nouvelles normes plus strictes dans ses pratiques de contrôle des émissions. Indépendamment des événements qui ont conduit à la question du diesel, le Groupe Volkswagen mettra tout en œuvre pour prévenir toute violation des règles et identifier les dites violations le plus tôt possible.
« La confiance de nos clients, de nos actionnaires, de nos partenaires, de nos salariés et du grand public est notre atout le plus important. Le Conseil de Surveillance ne ménagera aucun effort pour que Volkswagen regagne pleinement leur confiance. Nous sommes déterminés à le faire en s'appuyant sur les qualités et les points forts de Volkswagen », souligne Hans Dieter Pötsch.
Matthias Müller a déclaré : « Nous avons pris des mesures importantes pour renforcer la responsabilisation, améliorer la transparence et éviter qu’une telle chose ne se reproduise. Nous allons poursuivre nos efforts pour changer notre manière de penser et de travailler, ce dont Volkswagen a besoin. Nous sommes déterminés à ce que Volkswagen devienne un exemple de la manière dont une entreprise socialement responsable doit agir et se conduire dans les années à venir. Et nous savons que notre réussite ne pourra jamais être dissociée de la façon dont nous nous comportons. »
Le Groupe a considérablement renforcé sa détermination à travailler de manière éthique et avec intégrité en décentralisant actuellement la gestion de Volkswagen et en accordant aux marques et régions davantage d'autonomie. Ces mesures et d'autres plus axées sur le fond au sein du Groupe font partie d’une transformation plus large de la culture d'entreprise de Volkswagen en vue de créer une organisation plus entrepreneuriale et internationale.
NOTES A L'ATTENTION DES REDACTEURS
Volkswagen aux États-Unis
Volkswagen Group of America (VWGoA), une filiale entièrement détenue par Volkswagen AG, emploie plus de 6000 personnes aux États-Unis et collabore avec plus de 1000 Distributeurs dans 50 États. La société Volkswagen est présente depuis plus de 60 ans aux États-Unis, où VWGoA gère plus de 30 sites américains dont notamment l'usine de fabrication certifiée platine LEED à Chattanooga, Tennessee.
L'usine de Chattanooga emploie plus de 2500 personnes et collabore avec des fournisseurs qui ont permis de créer près de 9200 emplois. L'usine fabrique la Volkswagen Passat et a été récemment agrandie pour tenir compte de la production du nouveau SUV 7 place de milieu de gamme, le Volkswagen Atlas. Volkswagen va investir 900 millions de dollars pour étendre sa production aux États-Unis grâce à la production de son nouveau SUV dans le cadre du plan d'investissements de Volkswagen AG de plus de 7 milliards de dollars en Amérique du Nord entre 2015 et 2019.
Autres accords conclus aux États-Unis
Le 25 octobre 2016, Volkswagen a obtenu l'approbation définitive du tribunal pour un plan d’indemnisation concernant les motorisations 2.0 TDI afin de régler les pénalités civiles pour près de 475 000 véhicules Volkswagen et Audi 2.0 TDI éligibles aux États-Unis. Aux termes du plan, Volkswagen versera 2,7 milliards de dollars pendant trois ans à un fonds destiné à financer des mesures de protection de l’environnement pour l’ensemble des émissions d’oxyde d'azote (NOx) des véhicules à moteur 2.0 TDI aux États-Unis, et investira 2 milliards de dollars sur 10 ans dans des véhicules zéro émission, les infrastructures, l’accès et la sensibilisation.
Le 20 décembre 2016, Volkswagen a conclu un accord avec les organismes de réglementation de l’environnement afin de régler les poursuites civiles concernant environ 83 000 véhicules équipés d'une motorisation diesel V6 3.0 TDI aux États-Unis. L'accord, sous la forme d’un Consent Decree (jugement d'expédient), permettra à Volkswagen de rappeler plus de 75 % des véhicules V6 3.0 TDI concernés afin de les mettre en conformité avec les normes d'émissions pour lesquelles ils ont été certifiés, si les modifications sont approuvées par les organismes de réglementation. Le 22 décembre 2016, Volkswagen Group a conclu un accord de principe avec le Plaintiffs' Steering Committee (PSC) sur les indemnisations et les garanties que les clients américains des véhicules V6 3.0 TDI éligibles recevront conformément à l’accord proposé. Le tribunal a demandé aux parties de déposer les documents d'approbation préliminaires de l'accord d'ici le 31 janvier 2017.
Volkswagen a convenu d'accords séparés avec 44 États américains, le District de Columbia et de Porto Rico pour régler les demandes de protection des consommateurs relatives à la question du diesel.
Le 18 octobre 2016, Volkswagen a reçu l'approbation préliminaire d'un accord pour régler les réclamations de près de 650 Distributeurs américains de la marque Volkswagen pour les véhicules TDI concernés par la question du diesel et pour celles concernant la valeur de la franchise. Le tribunal a prévu une audience le 18 janvier 2017 pour décider d'accorder ou non l'approbation définitive de l'accord proposé.