Volkswagen AG a annoncé mardi dernier que le juge Charles R. Breyer du Tribunal du District Nord de Californie avait donné son approbation préliminaire à l'accord amiable conclu le 28 juin avec des plaignants privés représentés par le Plaintiffs' Steering Committee (PSC) en vue de la résolution des procédures civiles relatives aux véhicules diesel 2.0l TDI Volkswagen et Audi aux États-Unis.
Chaque plaignant va maintenant être informé de ses droits et options en vertu de l'accord. Volkswagen lancera le plan d'indemnisation dès que le tribunal aura donné son accord définitif au règlement du recours collectif, prévu le 18 octobre 2016.
En vertu du plan d'indemnisation proposé, les clients éligibles auront deux options : (1) se faire racheter leur véhicule par Volkswagen ou résilier leur crédit-bail sans pénalité pour résiliation anticipée ou (2) conserver leur véhicule et le faire réparer gratuitement, si ce plan est approuvé par l'Agence pour la Protection de l'Environnement (EPA) et par l'Agence Californienne de l'Environnement (CARB). Quelle que soit l'option choisie, les clients recevront également une indemnisation de la part de Volkswagen. De plus amples informations sur le plan d'indemnisation sont disponibles à l'adresse suivante : www.VWCourtSettlement.com
Volkswagen apprécie l'engagement constructif dont toutes les parties ont fait preuve sous la direction du juge Breyer et avec la participation active du Special Master M. Robert S. Mueller III. Les parties estiment que le plan d'indemnisation proposé offre aux clients Volkswagen et Audi concernés une solution adéquate, juste et raisonnable.
Les véhicules diesel 2.0L TDI suivants sont inclus dans le plan d'indemnisation proposé :
VW Beetle: 2013-2015
VW Golf: 2010-2015
VW Jetta: 2009-2015
VW Passat: 2012-2015
Audi A3: 2010-2013 ; 2015
Volkswagen continue à travailler en relation étroite avec l'EPA et la CARB à une modification approuvée des émissions pour chacun des véhicules susmentionnés. Volkswagen s'efforce également de faire approuver une solution technique pour les véhicules équipés d'un moteur V6 3.0L TDI.
Outre le plan d'indemnisation proposé, Volkswagen a conclu un jugement convenu avec le Ministère de la Justice des États-Unis (agissant au nom de l'EPA), la CARB et le Procureur Général de Californie ainsi qu'une ordonnance par consentement avec la Federal Trade Commission (FTC) au sujet des véhicules diesel 2.0l TDI. Volkswagen a également conclu un accord avec les autorités judiciaires de 44 États fédéraux, du district de Columbia et de Porto Rico.
Ces accords ne constituent pas une reconnaissance de responsabilité de la part de Volkswagen. Ils n'auront aucun impact sur les obligations de Volkswagen en vertu des lois et réglementations d'une quelconque juridiction extérieure aux États-Unis. Le constructeur continue à travailler à la résolution d'autres recours légaux aux États-Unis.